Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site SMKR entre Morgan Sanson, entrepreneur individuel (micro-entreprise), et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Morgan Sanson — entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
13 rue des Érables, 27230 Thiberville, France
E-mail : smkr.contactpro@gmail.com
SIRET : [À COMPLÉTER]

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements (t-shirts) imprimés à la demande. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs à l'écran.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont facturés en sus et calculés au moment du paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via une solution sécurisée (Shopify Payments). La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les délais sont indicatifs ; un éventuel retard raisonnable n'ouvre pas droit à annulation de la commande ni à indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités sont précisées sur la page Retours & Remboursements.

Formulaire type de rétractation (à compléter et à renvoyer à smkr.contactpro@gmail.com) :
« À l'attention de Morgan Sanson — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], passée le […]. Nom du consommateur : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ou défectueux.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur auquel le vendeur adhère].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.